Mentions légales
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.allotools.com les informations suivantes:
Propriétaire: AlloTools S.A.
Adresse: 2 route de Remich L-5690 Ellange / Luxembourg
Téléphone: + 352 2786 1492
Adresse de contact électronique: contact@allotools.com
N° TVA intracommunautaire: LU23239213
Responsable de la publication: Sébastien Sobczyk
Webmaster: Alessia Angelico
Délégué de la protection des données: Jordan Usaï
Hébergement: Odoo - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière Belgique - + 32 2 616 8002
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.allotools.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.allotools.com sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.allotools.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, AlloTools S.A s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, AlloTools S.A ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.allotools.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire AlloTools S.A. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.allotools.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.allotools.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.allotools.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AlloTools s’efforce de fournir sur le site www.allotools.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.allotools.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site www.allotools.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.allotools.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que la société AlloTools S.A acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois en cas de litige.
8. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.allotools.com.
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.allotools.com le propriétaire du site AlloTools S.A collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.allotools.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.allotools.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants: d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de suppression (article 17 RGPD) et d’opposition aux données personnelles le concernant (article 21 RGPD). Pour l’exercer, adressez votre demande à AlloTools S.A par email: contact@allotools.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée auprès de:
AlloTools SA- DPO, Jordan Usaï, 2 route de Remich 5690 Ellange/Luxembourg.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.allotools.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. LEXIQUE
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.allotools.com .
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).