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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.allotools.com les informations suivantes :

Propriétaire: AlloTools S.A.

Adresse: 2 route de Remich L-5690 Ellange / Luxembourg

Téléphone: + 352  2786 1492 

Adresse de contact électronique: contact@allotools.com

N° TVA intracommunautaire: LU23239213

Responsable de la publication: Sébastien Sobczyk

Délégué de la protection des données: contact@allotools.com

Hébergement: Odoo - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière Belgique - + 32 2 616 8002

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'ensemble des plateformes numériques exploitées directement par la société AlloTools S.A. ou pour son compte par ses prestataires, incluant le site internet principal accessible à l’adresse www.allotools.com ainsi que le site internet accessible à l'adresse www.batitrade.com et l'ensemble de ses sous-domaines (quel que soit leur format, par exemple: *.allotools.com ou *.batitrade.com), les services web associés éditées par AlloTools S.A.

Les plateformes AlloTools constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux des plateformes AlloTools.


L’utilisation du site www.allotools.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.allotools.com sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.allotools.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, AlloTools S.A s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, AlloTools S.A ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.allotools.com  est mis à jour régulièrement par le propriétaire AlloTools S.A. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.


AlloTools S.A. peut céder, transférer, ou partager ses droits et obligations définis dans ces CGU et mentions légales. 
En continuant à utiliser les Services du site www.allotools.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.allotools.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AlloTools s’efforce de fournir sur le site www.allotools.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.allotools.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site www.allotools.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site www.allotools.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. 

L’utilisateur du site www.allotools.com  s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de la société AlloTools S.A pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.allotools.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

AlloTools S.A propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.allotools.com  gardent trace de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

AlloTools S.A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@allotools.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIENS, HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.allotools.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation d’AlloTools S.A. Cependant, AlloTools S.A n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.allotools.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque AlloTools S.A. ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, AlloTools S.A. décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AlloTools S.A., résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.allotools.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AlloTools S.A. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Linkedin, Facebook sur www.allotools.com, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet de Linkedin et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet www.allotools.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.allotools.com dépose ce type de cookies.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.allotools.com est soumis au droit luxembourgeois. L’utilisateur ainsi que la société AlloTools S.A acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois en cas de litige.

8. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les plateformes AlloTools.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur les plateformes AlloTools, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AlloTools S.A.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AlloTools S.A. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que AlloTools S.A. traite des Données Personnelles, AlloTools S.A. prend toutes les mesures pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles AlloTools S.A. les traite.

8.2 Finalité des données collectées

AlloTools S.A. est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

  • pour permettre la navigation sur les plateformes AlloTools et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique: matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur les plateformes AlloTools : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les plateformes AlloTools

AlloTools S.A. ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements pour lesquels elles ont été collectées.
À titre indicatif, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

  • Gestion Client et Prospection Commerciale : Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou commerciale. Cette période est prolongée de 3 ans supplémentaires à des fins d'animation commerciale et de prospection. Au-delà de ces 3 ans, les données sont archivées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation (afin de respecter le délai de prescription légale de droit commun) avant d'être définitivement anonymisées.
  • Obligations Légales et Comptables : Les documents et pièces justificatives à caractère comptable ou fiscal sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales en vigueur.

8.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des plateformes AlloTools disposent des droits suivants: 

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit de suppression (article 17 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22 RGPD)

Pour l’exercer, adressez votre demande à AlloTools S.A. :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : AlloTools S.A. – À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), 2 route de Remich L-5690 Ellange / Luxembourg
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@allotools.com

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage. Lorsque la loi impose la conservation de certaines informations, celles-ci feront l'objet d'une anonymisation irréversible plutôt que d'une suppression, afin de ne plus constituer des données personnelles.

8.5 Non-communication des données personnelles

AlloTools S.A. s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. AlloTools S.A. s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations.

9. LEXIQUE 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les plateformes AlloTools .

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES ET CE DOCUMENT

La date de cette politique est indiquée en première page du document.

AlloTools peut modifier cette politique à tout moment sans prévenir, sauf si ces modifications contiennent des changements importants qui pourraient affecter les droits des utilisateurs selon les standards juridiques en vigueur.

Dans ce cas, AlloTools informera des modifications réalisées en affichant un message d’information bien visible au début de cette politique.